Les études préliminaires

Les études préliminaires constituent le moment où on étudie la nature du projet, c'est-à-dire ce que l'on veut réaliser. Elles ont d'abord permis d'examiner plusieurs variantes de tracé, d'analyser les contraintes techniques (tunnels, relief, zones urbanisées) et d'affiner la solution la plus adaptée. L'ensemble de ces éléments a finalement été regroupé dans le dossier d'enquête publique, mis à disposition du public pour informer, recueillir les avis et permettre à l'Etat de statuer sur la déclaration d'utilité publique.

L'enquête publique

L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'accès français au tunnel franco-italien s'est déroulée dans 71 communes des départements de la Savoie, de l'Isère et du Rhône. Elle s'est achevée le 19 mars 2012. 

L'enquête publique des accès français du Lyon-Turin présente l'ensemble des éléments nécessaires à la compréhension du projet : le tracé du projet, ses différentes phases de réalisation et les travaux prévus. Elle contient une étude d'impact environnemental, une évaluation socio-économique, ainsi que les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts.

Elle fournit les éléments permettant de statuer sur la déclaration d'utilité publique et l'acquisition des terrains nécessaires. 

La déclaration d'utilité publique

Par un décret du 23 août 2013, le Premier ministre a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire français d'accès au tunnel franco-italien. 

Le Conseil d'Etat, saisi de requêtes contre ce décret, a estimé que l'opération projetée, qui permettra le développement du fret ferroviaire tout en assurant un transport plus rapide des passagers, se traduira par des gains en termes de sécurité et réduction de la pollution, assurera une meilleure desserte régionale, et poursuit donc un objectif d'utilité publique.

Le projet est entré dans une nouvelle étape : celle des études d'Avant-Projet Détaillé, une étape clé dans la préparation d'un projet.

Ces études, pilotées par SNCF Réseau, permettent d'affiner le tracé, de préparer les choix techniques et d'évaluer les impacts pour construire un projet réaliste et partagé, en l'insérant au mieux dans son environnement. 

Trois grands volets d'études :

• Techniques : modélisation du tracé, géotechnique, ouvrages d'art, accès, installations ferroviaires.
• Sociales et environnementales : évaluation des impacts, concertation locale, étude de la biodiversité, solutions de compensation.
• Economiques et financières : estimation précise des coûts, calendrier prévisionnel, scénarios de phasage.

Les étapes à suivre

A l'issue de la phase APD (2025-2028), le projet entrera dans une nouvelle étape comprenant : 

• La réalisation des ouvrages de reconnaissance (descenderies) pour les tunnels de Belledonne, Chartreuse et Glandon,
• La finalisation des études techniques d'avant projet détaillé (APD) en intégrant les éléments découlant des galeries de reconnaissance,
• Le lancement des processus administratifs, en particulier l'Autorisation Environnementale et l'enquête parcellaire, nécessaires au démarrage des travaux,
• La constitution des éléments (études, marchés, ...) nécessaires pour le lancement des travaux.

Au terme de cette dernière phase : 

• Démarrage des travaux de la ligne nouvelle, en fonction des résultats des études et des décisions réglementaires